J.O. 21 du 25 janvier 2007
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Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0720156V
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :=============================================
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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 21 du 25/01/2007 texte numéro 119
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